Conditions générales de vente (CGV) – Ethicor

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des prestations de formation proposées par Ethicor via le site ethicor.org. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification de l’éditeur

Éditeur : Ethicor
SIRET : 790 734 032 00028
Responsable de la publication : Guillaume Nicaise
Adresse du siège social : 13 Rue Thomas Ruphy, 74000 Annecy, France
Courriel : contact@ethicor.org

3. Hébergement

Hébergeur : Nuxit, filiale du Groupe CELESTE
20 rue Albert Einstein, 77420 Champs-sur-Marne, France
Tél. : +33 4 86 57 60 00 — E-mail : commercial@nuxit.com

4. Prestations proposées

Ethicor propose des formations en ligne interactives de trois heures, animées par un facilitateur. Chaque formation comprend un apport théorique, une mise en pratique (étude de cas, travaux en petits groupes) et une session de questions-réponses.

5. Prix

Le prix unitaire d’une formation est de 400 € TTC pour trois heures. Ethicor peut modifier ses tarifs. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

6. Modalités de commande

Le client sélectionne une formation et un créneau dans le calendrier en ligne. La réservation devient ferme après l’e-mail de confirmation et l’ouverture du paiement sécurisé. Le client reçoit un récapitulatif par e-mail.

7. Paiement

Le paiement intervient au moment de la confirmation de réservation. Le seul moyen de paiement accepté est la carte bancaire. En l’absence de règlement, l’accès à la formation est suspendu.

8. Conditions d’annulation et de report

• Annulation par le client : remboursement intégral si l’annulation écrite parvient au moins 7 jours avant la session. Passé ce délai, aucun remboursement.
• Annulation ou report par Ethicor : en cas d’indisponibilité ou de problème technique, Ethicor propose un report ou un remboursement intégral, au choix du client.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services de loisirs fournis à une date déterminée. Les formations datées et confirmées n’ouvrent donc pas droit à rétractation.

10. Responsabilité

Ethicor met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité des formations. Ethicor ne répond pas des interruptions liées au réseau, aux équipements ou aux logiciels des participants, ni des conséquences de l’usage des connaissances acquises.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus remis ou présentés (supports, études de cas, méthodes) restent la propriété d’Ethicor ou de leurs auteurs. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

12. Données personnelles

Ethicor traite les données nécessaires à la gestion des commandes conformément à sa politique de confidentialité. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à l’adresse contact@ethicor.org. Voir la politique de confidentialité.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV relèvent du droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux d’Annecy, sauf dispositions légales impératives contraires.

14. Contact

Pour toute question, écrivez à contact@ethicor.org ou utilisez le formulaire de contact du site.